DECISION n°DE-2010-098 du
Décision DE-2010-098 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données contenues dans les fichiers de résumes de sortie anonymes produits par le PMSI (Demande d’autorisation n° 1412970)
DECISION n°DE-2010-098 du
Décision DE-2010-098 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE autorisant un traitement de données de santé à caractère…