Décision DR-2020-109 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association de deux méthodes de maturation du col et la diminution du taux de césarienne chez les femmes obèses nullipares et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2024, intitulée « BIGW ». (Demande d’autorisation n° 919433)