Acte réglementaire unique RU-066


Caméras mobiles des sapeurs-pompiers

Le RU-066 porte sur l’utilisation, par les sapeurs-pompiers, de caméras mobiles pour procéder à l’enregistrement de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique. Il prévoit les conditions de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras.

Texte officiel

Délibération n° 2019-056 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions

Secteurs d’activité exclus du champ de la norme


Responsables de traitement concernés


Objectif(s) poursuivi(s) par le traitement (finalités)


Finalités exclues du champ de la norme


Données personnelles concernées


Données exclues du champ de la norme


Durée de conservation des données


Destinataires des données


Information des personnes et respect des droits « informatique et libertés »


Sécurité et confidentialité


Transferts des données hors de l’Union Européenne

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