Acte réglementaire unique RU-015
Fichiers des résidents des Zones de sécurité
Les « fichiers des résidents des zones de sécurité » ont pour objet de permettre le filtrage des accès aux zones de sécurité mises en place à l’occasion d’événements majeurs (tels que, par exemple, les sommets internationaux réunissant de chefs d’Etat : G8, G20, OTAN).
Les données de ces fichiers ne sont conservées que pendant trois mois, et leur consultation fait l’objet de mesures de traçabilité individuelles.
Texte officiel
Délibération n° 2019-049 du 11 avril 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l’occasion d’un événement majeur.Responsables de traitement concernés
Objectif(s) poursuivi(s) par le traitement (finalités)
Données personnelles concernées
Durée de conservation des données
Destinataires des données
Information des personnes et respect des droits « informatique et libertés »
Sécurité et confidentialité
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