Acte réglementaire unique RU - 083
Dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires
Arrêté du 27 octobre 2025 portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires
Texte officiel
Délibération n° 2025-060 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militairesAucune norme ne correspond à votre situation ?
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