Acte réglementaire unique RU - 075
Traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Décret n°2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de système de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l’article 10 de la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024
Texte officiel
Délibération n° 2023-068 du 15 juin 2023 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefsAucune norme ne correspond à votre situation ?
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