Acte réglementaire unique RU - 070
Gestion des traces relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Texte officiel
Délibération n° 2022-110 du 10 novembre 2022 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de gestion des traces relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense (demande d'avis n° 21011213)Aucune norme ne correspond à votre situation ?
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