Consultation publique sur le guide CNIL/HAS
Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins
La CNIL et la HAS traitent les données recueillies à partir de ce formulaire afin d’analyser les observations des participants en vue d'élaborer le guide concerné. Les données sont également collectées pour réaliser des statistiques relatives aux contributions. La du traitement est l'exercice de l'autorité publique. Les données sont communiquées aux services de la CNIL et de la HAS en charge de l’analyse des réponses fournies.
Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.