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Consultation publique sur le guide CNIL/HAS

Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins

  • Sommaire
  • Généralités
  • Fiches 1 à 2
  • 3 à 4
  • 5 à 6
  • 7 à 8
  • 9 à 11
  • 12
  • Terminé
  • Questions générales
  • Fiche 1 : Organisation interne et gouvernance
  • Fiche 2 : Acquisition des SIA et contractualisation
  • Fiche 3 : Vérification de l’adéquation au contexte local
  • Fiche 4 : Formation et acculturation des professionnels
  • Fiche 5 : Organisation des soins
  • Fiche 6 : Au cours de l’utilisation
  • Fiche 7 : Information des personnes et consentement
  • Fiche 8 : Décision automatisée et contrôle humain
  • Fiche 9 : Traçabilité des usages
  • Fiche 10 :  Maintenance, suivi des performances, mises à jour et gestion de la qualité
  • Fiche 11 : Fin du cycle de vie et désinstallation
  • Fiche 12 : Spécificités des systèmes d’IA générative et notamment LLM

La CNIL et la HAS traitent les données recueillies à partir de ce formulaire afin d’analyser les observations des participants en vue d'élaborer le guide concerné. Les données sont également collectées pour réaliser des statistiques relatives aux contributions. La du traitement est l'exercice de l'autorité publique. Les données sont communiquées aux services de la CNIL et de la HAS en charge de l’analyse des réponses fournies.

Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

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