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Recherche de bénéficiaires d'une assurance sur la vie : peut-on solliciter les mairies ?
Non.Les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu'elles détiennent, sauf si un texte l'autorise expressément.
La compagnie d'assurance qui a connaissance du décès d'un assuré est tenu de rechercher activement les bénéficiaires du contrat d'assurance vie souscrit afin de leur verser les capitaux qui leur reviennent.
Pour cela, elle peut demander des informations à l'administration fiscale ou au notaire chargé de la succession, et demander à la mairie du lieu du décès uniquement une copie intégrale de l'acte de décès.
Les assureurs ne sont pas autorisés à demander aux mairies les coordonnées des bénéficiaires identifiés.