Besoin d'aide


Quelles informations personnelles ma banque peut-elle me demander ?

Au titre de leur obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, votre banque peut vous demander de lui fournir :
  • Tout élément permettant d'estimer vos ressources.
  • Tout élément permettant d'apprécier leur patrimoine.
Dans ce cas, votre banque doit clairement vous informer :
  • Des raisons pour lesquelles ces informations vous ont été demandées.
  • De l'utilisation qui sera faite de ces informations.
  • Des conséquences d'un défaut de réponse de votre part.
En outre, vous devez être mis en mesure de vous opposer à toute utilisation de ces informations à des fins de prospection commerciale par votre banque.

En savoir plus :
  • Un exemple de traitement mis en oeuvre pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ici.
  • L'arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R561-12 du code monétaire et financier.

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