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A quelles condititions peut-on demander le numéro de sécurité sociale (NIR) ?

Le numéro de sécurité sociale ou NIR, qui contient les date et lieu de naissance, est un numéro unique : il permet donc d'identifier avec certitude la personne concernée.
  • Le NIR ne peut donc être utilisé que dans des cas bien précis, le plus souvent en lien avec la protection sociale.
  • Pour enregistrer et utiliser le NIR, vous devez être autorisés par un texte juridique spécifique.

Exemples d'utilisations autorisées du NIR :
  • Par les organismes de sécurité sociale.
  • Par les professionnels de santé dans le cadre des échanges avec les organismes d'assurance maladie obligatoire ou complémentaire.
  • Par les employeurs, publics ou privés, pour la gestion de la paie et le calcul des cotisations versées aux organismes de protection sociale.
  • Par Pôle emploi pour le paiement des cotisations sociales des demandeurs d'emploi.
  • Par certains organismes autorisés de manière ponctuelle par la CNIL. 
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