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Echanges de données de santé par messagerie sécurisée : faut-il encore les déclarer ?
Non. Les échanges de données de santé par messagerie sécurisée n'ont plus à être déclarés à la CNIL.
Toutefois, dans l'attente de la parution d'un nouveau référentiel dédié élaboré en collaboration avec l'ASIP, la CNIL a décidé de maintenir accessible l'AU-037 afin d'orienter les professionnels de santé et du secteur médico-social dans leurs premières actions de mise en conformité au RGPD.
En savoir plus : Les traitements de données de santé à caractère personnel