Besoin d'aide

Le SIV (Système d'immatriculation des véhicules) : quels véhicules y sont inscrits ?

Sont inscrits dans le SIV :
  • Les véhicules neufs, lors de leur première mise en circulation
  • Les véhicules d'occasion lors de leur revente, à l'occasion d'un changement d'adresse ou de toute modification concernant le certificat d'immatriculation (carte grise).

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