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Géolocalisation des véhicules professionnels : un employeur peut-il installer ce système ?

Oui, mais uniquement dans certains cas légitimes :
  • S'il existe une obligation légale imposant la mise en place d'un système de géolocalisation en raison du type de transport ou de la nature des biens transportés.
  • Pour facturer une prestation de transport ou de services directement liée à l'utilisation du véhicule, par exemple dans un service d'ambulances pour la facturation de l'assurance maladie.
  • Pour assurer la sécurité de l'employé, des marchandises ou des véhicules. Exemple : un commercial transportant des échantillons de grande valeur dans son véhicule.
  • Pour mieux gérer des déplacements dans des lieux éloignés les uns des autres, notamment pour les interventions d'urgence. Exemple : identifier le technicien le plus proche d'un ascenseur en panne ou l'ambulance la plus proche d'un accident.
  • A titre accessoire, pour suivre le temps de travail lorsque ce suivi ne peut être assuré par aucun autre moyen.

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