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Données sur la santé : un employeur peut-il les connaître ?
Non.Le dossier médical des salariés est détenu par les services de la médecine du travail.
Il ne peut être communiqué qu'à un autre médecin, et si le salarié en fait la demande.
L'employeur ou le service des ressources humaines n'ont donc pas le droit de posséder des informations médicales sur le personnel, excepté dans le cas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il serait responsable.