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Vidéoprotection/vidéosurveillance : faut-il une autorisation ?

Oui.

La mairie ou l'organisme qui souhaite filmer la voie publique ou des lieux ouverts au public doit déposer une demande d'autorisation à la préfecture du lieu d'implantation du système (Préfecture de police pour Paris).

Le dossier est examiné par la Commission départementale de vidéoprotection, qui rend un avis sur la demande. La décision est prise par le Préfet.

L'autorisation préfectorale est valable 5 ans.
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