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Le système Entry-Exit System (EES), c'est quoi ? Comment savoir si j'y figure ?

Le système ou fichier EES est un système informatique européen. Il a pour objectif de contrôler aux points de passage frontaliers (gares, aéroports, ports) l'entrée et la sortie de l'espace Schengen des ressortissants de pays hors Union européenne et Espace économique européen.

Il enregistre, à chaque passage aux frontières extérieures de l'Union européenne, les données d'identité, de voyage et biométriques (visage, empreintes digitales) relatives :

• Aux voyageurs étrangers ressortissants originaires d'un pays qui ne fait pas partie de l'espace Schengen qui se rendent dans l'espace Schengen pour un court séjour (90 jours sur une période de 180 jours), qu'ils soient soumis ou non à l'obligation de détenir un visa.
• Attention : les données de ces voyageurs sont enregistrées même lorsque l'entrée est refusée.

Les données peuvent être enregistrées aux points de passage frontaliers équipés de dispositifs de pré-enregistrement EES (borne fixe en accès libre ou tablette manipulée par des gardes-frontière) avant le contrôle réalisé pour l'entrée ou la sortie de l'espace Schengen.

Le fichier nécessaire au fonctionnement de ce système en France est tenu par le ministère de l'Intérieur.

Pour savoir si des données vous concernant sont enregistrées dans ce fichier, ou pour exercer votre droit de rectification ou de limitation, vous devez écrire en France au ministère de l'intérieur en écrivant à : [email protected].

Le ministère dispose d'un délai d'un mois pour vous répondre. Si vous n'avez pas de réponse du ministère de l'intérieur à l'issue de ce délai, vous pouvez saisir la CNIL d'une plainte.

En savoir plus : Les dispositifs de pré-enregistrement dans le cadre du système d'entrée/de sortie EES