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Le solde des charges d'un copropriétaire peut-il être communiqué aux autres copropriétaires ?
Oui.
La convocation à l'assemblée générale des copropriétaires en vue d'approuver les comptes doit comporter l'état financier du syndicat des copropriétaires et le compte de gestion général.
Ce document, envoyé par le syndic, comporte obligatoirement une liste individualisée des créances et dettes du syndicat, mentionnant pour chaque copropriétaire son nom et le montant correspondant.
En savoir plus :
- Article 11 du décret du 17 mars 1967.
- Décret du 14 mars 2005.