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                                          • Le règlement européen sur la protection des données
                                          • Directive 2016/680
                                          • Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
                                          • Les lignes directrices du CEPD
                                          Le cadre national

                                          • La loi « Informatique et Libertés »
                                          • Le décret d'application
                                          • Le règlement intérieur
                                          • Les délégations de signature
                                          • Fonctionnement en urgence sanitaire
                                          • Les sanctions pénales
                                          Les décisions de la CNIL

                                          • Toutes les décisions de la CNIL
                                          • Les lignes directrices de la CNIL
                                          • Les mises en demeure
                                          • Les sanctions
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                                          Missions

                                          • Informer et protéger
                                          • Accompagner et conseiller
                                          • Anticiper et innover
                                          • Contrôler et sanctionner
                                          • La mission éthique de la CNIL
                                          • Tous les évènements de la CNIL
                                          Fonctionnement

                                          • Statut et organisation
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                                          • Agenda
                                          • Avis sur les projets de loi
                                          • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                          En Europe & dans le monde

                                          • La protection des données dans le monde
                                          • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
                                          • Les instances internationales
                                          • La coopération Police - Justice
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                                          Retour sur l'histoire de la CNIL

                                          Interrégulation et partenariats

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                                                Open CNIL

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                                                  Comprendre le RGPD

                                                  • De quoi parle-t-on ?
                                                  • Adopter les six bons réflexes
                                                  • Ce qui change pour les pros
                                                  • Questions-réponses RGPD
                                                  • Les notions clé du RGPD
                                                  • Les bases légales
                                                  • Suivre le Mooc RGPD
                                                  Passer à l'action

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                                                  • Le Délégué à la protection des données (DPO)
                                                  • Travailler avec un sous-traitant
                                                  • Les durées de conservation des données
                                                  • Sécurité des données
                                                  Les outils de la conformité

                                                  • L'analyse d'impact (AIPD)
                                                  • Les cadres de référence
                                                  • Les transferts de données hors UE
                                                  • Les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
                                                  • Le code de conduite
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                                                  • Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
                                                  • La chaîne répressive de la CNIL
                                                  • La procédure de mise en demeure
                                                  • La procédure de sanction
                                                  Fermer
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                                                                                              Le cadre européen

                                                                                              • Le règlement européen sur la protection des données
                                                                                              • Directive 2016/680
                                                                                              • Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
                                                                                              • Les lignes directrices du CEPD
                                                                                              Le cadre national

                                                                                              • La loi « Informatique et Libertés »
                                                                                              • Le décret d'application
                                                                                              • Le règlement intérieur
                                                                                              • Les délégations de signature
                                                                                              • Fonctionnement en urgence sanitaire
                                                                                              • Les sanctions pénales
                                                                                              Les décisions de la CNIL

                                                                                              • Toutes les décisions de la CNIL
                                                                                              • Les lignes directrices de la CNIL
                                                                                              • Les mises en demeure
                                                                                              • Les sanctions
                                                                                              vignette dataviz

                                                                                              Le RGPD en dataviz

                                                                                              Fermer
                                                                                              Missions

                                                                                              • Informer et protéger
                                                                                              • Accompagner et conseiller
                                                                                              • Anticiper et innover
                                                                                              • Contrôler et sanctionner
                                                                                              • La mission éthique de la CNIL
                                                                                              • Tous les évènements de la CNIL
                                                                                              Fonctionnement

                                                                                              • Statut et organisation
                                                                                              • Ordres du jour des séances
                                                                                              • Agenda
                                                                                              • Avis sur les projets de loi
                                                                                              • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                              En Europe & dans le monde

                                                                                              • La protection des données dans le monde
                                                                                              • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
                                                                                              • Les instances internationales
                                                                                              • La coopération Police - Justice
                                                                                              push_video4.jpg

                                                                                              Retour sur l'histoire de la CNIL

                                                                                              Interrégulation et partenariats

                                                                                                Recrutement

                                                                                                  Marchés publics

                                                                                                    Open CNIL

                                                                                                      Fermer
                                                                                                      Loupe de recherche
                                                                                                      Fil d ariane > Besoin d'aide > Fichiers des services publics

                                                                                                      Besoin d'aide


                                                                                                      Posez votre question, la CNIL vous répond

                                                                                                      Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici.
                                                                                                      Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique.

                                                                                                      • FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) : les héritiers peuvent-ils identifier les comptes bancaires d'un parent décédé ?
                                                                                                      • FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) : combien de temps sont conservées les informations ?
                                                                                                      • FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) : quels tiers peuvent le consulter ?
                                                                                                      • Liste électorale : un électeur peut-il l'utiliser ?
                                                                                                      • Une mairie peut-elle exiger la liste des membres ou bénéficiaires d'une association qu'il subventionne ?
                                                                                                      • Permis de conduire : comment savoir combien de points il me reste ?
                                                                                                      • Mon enfant a été pris en photo à l'école : puis-je m'opposer à l'utilisation de son image ?
                                                                                                      • Fichier des écoles : puis-je avoir connaissance des informations inscrites sur mon enfant ?
                                                                                                      • Le système API-PNR : c'est quoi ?
                                                                                                      • Le Système API-PNR : qu'en pense la CNIL ?
                                                                                                      Besoin d'aide
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                                                                                                      Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

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                                                                                                      • Glossaire
                                                                                                      • Lexique FR-EN
                                                                                                      • Besoin d'aide
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                                                                                                      • FR|EN
                                                                                                      • Gestion des cookies
                                                                                                      Ma conformité au RGPD
                                                                                                      • Comprendre le RGPD
                                                                                                      • Passer à l'action
                                                                                                      • Les outils de la conformité
                                                                                                      • Services en ligne
                                                                                                      • Le contrôle de la CNIL

                                                                                                      Technologies
                                                                                                      • Biométrie
                                                                                                      • Cookies et autres traceurs
                                                                                                      • Cybersécurité
                                                                                                      • Intelligence artificielle
                                                                                                      • Objets connectés
                                                                                                      • Vidéosurveillance - Vidéoprotection
                                                                                                      • Anonymisation de données
                                                                                                      • Blockchain
                                                                                                      • Civic tech
                                                                                                      • Guide RGPD du développeur
                                                                                                      Mes démarches
                                                                                                      • Comprendre mes droits
                                                                                                      • Maîtriser mes données
                                                                                                      • Agir
                                                                                                      • Un outil pour construire un mot de passe solide

                                                                                                      Textes officiels
                                                                                                      • Le cadre européen
                                                                                                      • Le cadre national
                                                                                                      • Les décisions de la CNIL
                                                                                                      • Le RGPD en dataviz
                                                                                                      Thématiques
                                                                                                      • Banque-Assurance
                                                                                                      • Banque-Crédit
                                                                                                      • Collectivités territoriales
                                                                                                      • Commerce - publicité
                                                                                                      • Commerce - Marketing
                                                                                                      • Droit au déréférencement
                                                                                                      • Logement
                                                                                                      • Police-Justice
                                                                                                      • Santé
                                                                                                      • Social
                                                                                                      • Services publics
                                                                                                      • Vie politique et citoyenne
                                                                                                      • Travail
                                                                                                      • Startup
                                                                                                      • Open data
                                                                                                      • Coronavirus (COVID-19)

                                                                                                      La CNIL
                                                                                                      • Missions
                                                                                                      • Fonctionnement
                                                                                                      • En Europe & dans le monde
                                                                                                      • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                                      • Interrégulation et partenariats
                                                                                                      • Recrutement
                                                                                                      • Marchés publics
                                                                                                      • Open CNIL
                                                                                                      Mentions légales | Données personnelles | Informations publiques | Recrutement | Flux RSS | Mon compte | Contact