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Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici.
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FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) : les héritiers peuvent-ils identifier les comptes bancaires d'un parent décédé ?
FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) : combien de temps sont conservées les informations ?
FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) : qui peut le consulter ?
Liste électorale : un électeur peut-il l'utiliser ?
Une mairie peut-elle exiger la liste des membres ou bénéficiaires d'une association qu'il subventionne ?
Vidéoprotection : puis-je accéder aux images sur lesquelles j'apparais ?
Permis de conduire : comment savoir combien de points il me reste ?
Mon enfant a été pris en photo à l'école : puis-je m'opposer à l'utilisation de son image ?
Fichier des écoles : puis-je avoir connaissance des informations inscrites sur mon enfant ?
Le système API-PNR : c'est quoi ?