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Une mairie peut-elle exiger la liste des membres ou bénéficiaires d'une association qu'il subventionne ?

Non.

En vertu du principe de liberté d'association, une collectivité (mairie, conseil général, etc.) ne peut pas demander à une association la liste nominative de ses adhérents. Seule la transmission de données statistiques anonymes est admise.

Pour contrôler les subventions versées à une association, les collectivités peuvent lui demander la copie certifiée de son budget et de ses comptes annuels, son rapport annuel et tous les documents faisant apparaître les résultats de son activité.

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