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Un site peut-il réutiliser les informations du Registre du commerce et des sociétés ?

Oui.

Le Code de commerce prévoit que les informations figurant au Registre du commerce et des sociétés (RCS) peuvent être portées à la connaissance du public. Il autorise également la diffusion de ces informations par voie électronique.

La réutilisation des informations du RCS par des sites internet de type annuaires de sociétés est donc autorisée, et les personnes morales ne peuvent pas s'y opposer.

Attention : si ces informations concernent une personne physique (dirigeant de société, auto-entrepreneur, profession libérale, etc.), la personne concernée peut s'opposer à cette diffusion sur internet, si elle a des motifs légitimes. Dans ce cas elle doit s'adresser directement au responsable du site qui a repris les informations du RCS, Elle peut également adresser sa demande au greffe du tribunal de commerce (s'il s'agit du dirigeant d'une société) ou à l'INSEE (s'il s'agit d'un entrepreneur individuel).

Sans réponse au bout d'un mois concernant la suppression de données sur une personne physique, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.

A noter : les mêmes règles s'appliquent aux informations contenues dans le Répertoire national des entreprises et établissements (SIRENE).

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