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Un site peut-il réutiliser les informations du Registre du commerce et des sociétés ?

Oui.

Les informations issues des Registres de commerce de chaque tribunal sont centralisées par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), conformément au code de commerce et au code de la propriété intellectuelle. Ce registre est mis gratuitement à disposition du public, et à des fins de réutilisation par des tiers.

La réutilisation des données du RNCS par des sites web de type annuaires de sociétés est donc autorisée, et ne nécessite pas le recueil du consentement des personnes physiques concernées.

A savoir : une personne physique (dirigeant, gérant, bénéficiaire effectif) peut s'opposer à la diffusion des données la concernant sur ces sites web si elle dispose d'éléments tenant à sa situation particulière. Le site devra alors effacer les données sauf s'il démontre qu'il existe des motifs impérieux et légitimes prévalant sur les droits et libertés de la personne.
Sans réponse au bout d'un mois ou en cas de refus d'effacer les données relatives à une personne physique, il est possible d'adresser une plainte à la CNIL.

La personne physique peut également demander aux moteurs de recherche sur internet de ne plus associer le contenu des sites réutilisant les données du RNCS à ses nom et prénom, en exerçant son droit au déréférencement.

A noter : un entrepreneur individuel peut choisir auprès de l'INSEE de ne pas rendre publiques les données le concernant issues du Répertoire national des entreprises et établissements (SIRENE).


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