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Peut-on enregistrer dans son dossier hospitalier la photo d'un patient ?

La photo d'une personne hospitalisée ne peut être intégrée à son dossier médical qu'avec son accord, et sous réserve de la pertinence de cette donnée.

En effet :
  • Les établissements hospitaliers doivent respecter le droit à l'image et à la vie privée reconnus par la loi à toute personne.
  • L'utilisation de l'image du patient ne doit pas remettre en cause l'anonymat des consultations dans certaines centres, comme les consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH (CDAG) et les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CDDIST).

Les établissements qui souhaitent utiliser la photo du patient doivent donc obtenir son consentement exprès, libre et éclairé, ou celui de ses représentants légaux pour les mineurs et les personnes placées sous un régime de protection.

Il est recommandé à l'établissement de faire signer à chaque patient concerné un formulaire de consentement précisant l'usage qui sera fait de la photographie. La photographie ne pourra pas être conservée au-delà de la durée de prise en charge du patient au sein de l'établissement.

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