Besoin d'aide


Mon enfant a été pris en photo à l'école : puis-je m'opposer à l'utilisation de son image ?

Oui.

Toute personne dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif et peut s'opposer à sa reproduction et à sa diffusion.

Si un établissement scolaire veut utiliser les photographies de ses élèves dans le journal de l'école, sur un trombinoscope, sur son site ou sur tout autre support, il doit obligatoirement demander le consentement écrit des représentants légaux des enfants.

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