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Liste électorale : un électeur peut-il l'utiliser ?

Oui.

Tout électeur peut obtenir de sa mairie une copie de la liste électorale à condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.

Attention ! S'il soupçonne une possible utilisation commerciale, le maire peut lui demander des précisions sur l'usage qu'il veut faire des listes électorales.

A noter : la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) considère que l'accès aux listes électorales peut s'exercer par consultation gratuite sur place ou par envoi de copies, sur support papier ou informatique.

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