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Le système API-PNR : la vie privée des voyageurs est-elle respectée ?

Consultée pour avis, la CNIL a jugé que le système API-PNR pouvait porter une atteinte grave au respect de la vie privée, en raison du grand nombre de personnes concernées et de la quantité d'informations enregistrées.

A la demande de la CNIL, le ministère de l'intérieur a apporté des garanties qui permettent de réduire ces risques :
  • Un encadrement législatif et réglementaire précis dans le code de sécurité intérieure
  • Il s'agit d'un dispositif expérimental, appliqué jusqu'au 31 décembre 2017, qui sera suivi d'un bilan d'évaluation transmis à la CNIL
  • Le système sera géré par l'unité d'information Passagers (UIP), un service rattaché au ministre chargé des douanes: les données ne sont pas directement collectées et exploitées par les services de police, de gendarmerie et de renseignement mais directement transmises par les compagnies aériennes à l'UIP
  • Le fichier n'enregistrera pas les données dites sensibles : opinion politique, religion, informations médicales, etc.
  • Les modalités d'utilisation des informations sont strictement définies
  • La durée de conservation des informations est limitée
  • Les utilisateurs du fichier sont limitativement énumérés
  • L'environnement technique est sécurisé
La CNIL rappelle qu'en cas de besoin, elle ne manquera pas d'utiliser son pouvoir de contrôle sur ce nouveau système de surveillance.
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