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Le SIV (Système d'immatriculation des véhicules) : les sociétés d'autoroutes peuvent-elles y accéder ?

Oui. 

Les agents assermentés des sociétés d'autoroutes ou gérant un ouvrage routier à péages ouverts à la circulation publique (ponts, tunnels, etc.) ont accès au Système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais uniquement pour identifier les conducteurs ayant commis des contraventions au code de la route qu'ils sont habilités à constater (par exemple, non-paiement du péage).
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