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Géolocalisation des personnes vulnérables : quelles sont les préconisations de la CNIL ?

Les particuliers, les établissements hospitaliers ou médico-sociaux peuvent aujourd'hui utiliser des appareils de suivi électronique (bracelets, boîtiers, etc. ) pour assurer la sécurité de personnes âgées, malades, ou de jeunes enfants.

Afin de respecter les droits de ces personnes vulnérables, la CNIL a fait les recommandations suivantes :
  • Recueillir si possible l'accord de la personne concernée ou celui de ses représentants légaux ou de ses proches. La personne doit au minimum être informée ;
  • Les appareils doivent pouvoir être désactivés et réactivés par les personnes concernées, lorsque celles-ci sont en possession de leurs moyens ;
  • La procédure de gestion des alertes doit être précisée dans un protocole ;
  • Privilégier les systèmes qui laissent à la personne concernée l'initiative de la demande d'assistance, plutôt qu'une surveillance permanente ;
  • S'appuyer sur une évaluation personnalisée des risques et non sur une logique de prévention collective. La géolocalisation ne doit pas être utilisée systématiquement pour toutes les personnes âgées ou tous les enfants accueillis dans un établissement.

Avant de choisir ce type d'appareil, une évaluation collégiale et pluridisciplinaire doit donc être menée par l'équipe qui prend en charge la personne vulnérable.

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