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FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) : combien de temps sont conservées les informations ?

Depuis le 10 juillet 2014, les données sont conservées dans le Fichier des Comptes Bancaires (FICOBA) de l'administration fiscale dix ans après la clôture des comptes bancaires concernés.

Avant cette date, les données étaient conservées trois ans. Les données concernant un compte clôturé avant le 9 juillet 2011 ne figurent donc plus dans FICOBA.
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