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Données sur la santé des personnes : des données sensibles ?

Oui.

La loi Informatique et Libertés reconnaît aux données relatives à la santé des personnes un niveau de sensibilité particulier. Leur utilisation est donc très encadrée.

Les données sur la santé des personnes ne peuvent être utilisées et communiquées que dans les conditions prévues par la loi et dans l'intérêt du patient, par exemple pour :
  • Le suivi médical, les diagnostics, les soins, la prévention ;
  • La recherche médicale ;
  • Les statistiques dans le domaine de la santé ;
  • L'évaluation ou l'analyse des pratiques de santé, etc.

A savoir : pour certaines maladies à déclaration obligatoire (sida, méningite, tuberculose etc.), les professionnels de santé ont obligation de faire une déclaration aux agences régionales de santé.

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