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Diffamation et injures sur internet : la CNIL est-elle compétente?

Non,  la CNIL n'est pas compétente pour la diffamation ou les injures sur internet. Seuls les tribunaux sont compétents pour poursuivre ces infractions.

La CNIL vous recommande de prendre contact avec un avocat ou de vous rapprocher d'une permanence juridique gratuite (Palais de justice, Maisons de la justice et du droit, points d'accès au droit, associations d'aide aux victimes, etc.).

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site internet www.service-public.fr.
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