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Règlement européen : que devient la liste des fichiers déclarés à la CNIL (liste article 31) ?
La liste des fichiers déclarés à la CNIL, dite "liste article 31", a été "gelée" à la date du 24 mai 2018.En effet, avec l'entrée en application du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), la plupart des formalités déclaratives ont disparu.
Toutefois, cette liste peut toujours être consultée par les particuliers et les professionnels.
Vous pouvez obtenir la liste des fichiers que votre organisme a déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018 (fichier de gestion du personnel, fichier clients, etc.) et leur caractéristiques (n° d'enregistrement, date, finalité, données traitées, etc.) en consultant le "fichier des fichiers" sur notre page "Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018".
Une nouvelle liste des formalités effectuées auprès de la CNIL depuis le 25 mai 2018 pour les fichiers restant soumis à une formalité est accessible sur le portail data.gouv.fr.