Actualités et communiqués
Les dispositifs de captation sonore couplés à la vidéoprotection
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation sonore dans un lieu placé sous vidéoprotection peut être…
20 March 2026
Les dispositifs de captation sonore couplés à la vidéoprotection
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation sonore dans un lieu placé sous vidéoprotection peut être…
20 March 2026
CEF 2026 : Le CEPD lance une action coordonnée concernant les obligations de transparence et d'information
Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, le Comité européen de la protection des données s’intéressera cette année aux obligations de transparence et d…
19 March 2026
CEF 2026 : Le CEPD lance une action coordonnée concernant les obligations de transparence et d'information
Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, le Comité européen de la protection des données s’intéressera cette année aux obligations de transparence et d…
19 March 2026
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
13 March 2026
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
13 March 2026
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) du 31 mars au 2 avril 2026
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) 2026 à Lille Grand Palais au stand D3 pour répondre aux questions du public et des professionnels. La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis,…
12 March 2026
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) du 31 mars au 2 avril 2026
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) 2026 à Lille Grand Palais au stand D3 pour répondre aux questions du public et des professionnels. La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis,…
12 March 2026
Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient un avis
Le CEPD et l'EDPS soutiennent l'harmonisation des essais cliniques dans le cadre de la réglementation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données…
12 March 2026
Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient ...
Le CEPD et l'EDPS soutiennent l'harmonisation des essais cliniques dans le cadre de la réglementation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données…
12 March 2026
Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques
La CNIL et la HAS ont signé le 10 mars 2026 une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des…
11 March 2026
Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques
La CNIL et la HAS ont signé le 10 mars 2026 une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des…
11 March 2026
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations altruistes partagent volontairement des…
10 March 2026
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union ...
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations altruistes partagent volontairement des…
10 March 2026
Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnelle
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars 2026, la CNIL a donné la parole à trois anciennes agentes afin de mettre en perspective les évolutions…
09 March 2026
Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnelle
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars 2026, la CNIL a donné la parole à trois anciennes agentes afin de mettre en perspective les évolutions…
09 March 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR
Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
06 March 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR
Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
06 March 2026
[Clôturée] IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre…
05 March 2026
[Clôturée] IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre…
05 March 2026
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026
La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
02 March 2026
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026
La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
02 March 2026
Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur…
26 February 2026
Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur…
26 February 2026
[Clôturée] Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L…
25 February 2026
[Clôturée] Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L…
25 February 2026
Journée RGPD sur les données de santé et la recherche à Paris
La CNIL donne rendez-vous à tous les acteurs de la santé et de la recherche le jeudi 26 mars à Paris pour une nouvelle Journée RGPD. Cet évènement est organisé en collaboration avec l’Université…
24 February 2026
Journée RGPD sur les données de santé et la recherche à Paris
La CNIL donne rendez-vous à tous les acteurs de la santé et de la recherche le jeudi 26 mars à Paris pour une nouvelle Journée RGPD. Cet évènement est organisé en collaboration avec l’Université…
24 February 2026
Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement.
18 February 2026
Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement.
18 February 2026
Deuxième édition du Prix CNIL-EHESS
La CNIL et l’EHESS organisent un prix dédié aux sciences humaines et sociales en marge du Privacy Research Day, le 24 juin 2026 à Paris. Un jury pluridisciplinaire sélectionnera la contribution…
17 February 2026
Deuxième édition du Prix CNIL-EHESS
La CNIL et l’EHESS organisent un prix dédié aux sciences humaines et sociales en marge du Privacy Research Day, le 24 juin 2026 à Paris. Un jury pluridisciplinaire sélectionnera la contribution…
17 February 2026
Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations majeures
Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son…
12 February 2026
Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations...
Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son…
12 February 2026
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 February 2026
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025,…
10 February 2026
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
09 February 2026
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
09 February 2026
Fichiers d’incidents bancaires : la CNIL vous informe et vous accompagne dans vos démarches
Les demandes d’informations portant sur les fichiers d’incidents bancaires représentent en moyenne 400 demandes d’informations reçues par la CNIL par an. C’est pourquoi, elle a décidé d…
06 February 2026
Fichiers d’incidents bancaires : la CNIL vous informe et vous accompagne dans vos démarches
Les demandes d’informations portant sur les fichiers d’incidents bancaires représentent en moyenne 400 demandes d’informations reçues par la CNIL par an. C’est pourquoi, elle a décidé d…
06 February 2026
Revoir le webinaire - Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux contrôles de la CNIL.
05 February 2026
Revoir le webinaire - Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux contrôles de la CNIL.
05 February 2026
Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?
La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles.
04 February 2026
Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?
La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles.
04 February 2026
Hypertrucage (deepfake) : comment se protéger et signaler les contenus illicites ?
De plus en plus réalistes, les vidéos, images et sons truqués peuvent porter atteinte à la vie privée et à la réputation. Les créer ou les partager n’est pas sans risques et peut engager la…
03 February 2026
Hypertrucage (deepfake) : comment se protéger et signaler les contenus illicites ?
De plus en plus réalistes, les vidéos, images et sons truqués peuvent porter atteinte à la vie privée et à la réputation. Les créer ou les partager n’est pas sans risques et peut engager la…
03 February 2026
Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028
Le nouveau programme de travail 2026-2028 de la mission d’analyse économique de la CNIL a deux objectifs : approfondir la compréhension des modèles d’affaires liés aux données personnelles et…
02 February 2026
Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028
Le nouveau programme de travail 2026-2028 de la mission d’analyse économique de la CNIL a deux objectifs : approfondir la compréhension des modèles d’affaires liés aux données personnelles et…
02 February 2026
Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la CNIL ont signé une déclaration de coopération
Cette déclaration permettra de renforcer la compréhension commune, par les deux autorités, des nouvelles technologies et de relever ensemble les défis posés par la protection des données personnelles…
30 January 2026
Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la CNIL ont signé une déclaration de coopération
Cette déclaration permettra de renforcer la compréhension commune, par les deux autorités, des nouvelles technologies et de relever ensemble les défis posés par la protection des données personnelles…
30 January 2026