Actualités et communiqués
Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
09 April 2020
Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
09 April 2020
Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
08 April 2020
Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
08 April 2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
27 March 2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union ...
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
27 March 2020
Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »
La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.
25 March 2020
Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »
La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.
25 March 2020
Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 March 2020
Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 March 2020
Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
12 March 2020
Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
12 March 2020
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 March 2020
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 March 2020
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
28 January 2020
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
28 January 2020
Précisions sur le projet de fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif
Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif.
24 January 2020
Précisions sur le projet de fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif
Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif.
24 January 2020
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation « cookies et autres traceurs »
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l…
14 January 2020
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation « cookies et autres traceurs »
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l…
14 January 2020
Prévention de la délinquance par les mairies : quelles sont les bonnes pratiques ?
Le code de la sécurité intérieure confie au maire des missions de prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Dans ce cadre, les communes mettent parfois en œuvre des dispositifs de…
06 January 2020
Prévention de la délinquance par les mairies : quelles sont les bonnes pratiques ?
Le code de la sécurité intérieure confie au maire des missions de prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Dans ce cadre, les communes mettent parfois en œuvre des dispositifs de…
06 January 2020
Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État
Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
31 December 2019
Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État
Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
31 December 2019
Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD.
18 December 2019
Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD.
18 December 2019
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : publication de l’avis de la CNIL
La délibération de la CNIL du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été publiée le 10…
11 December 2019
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : publication de ...
La délibération de la CNIL du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été publiée le 10…
11 December 2019
Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies
La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
11 December 2019
Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies
La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
11 December 2019
Le registre RGPD de la CNIL
Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
29 November 2019
Le registre RGPD de la CNIL
Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
29 November 2019
Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL
De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
26 November 2019
Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL
De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
26 November 2019
Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL
Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
26 November 2019
Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL
Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
26 November 2019
Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne
Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
20 November 2019
Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne
Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
20 November 2019
Bertrand PAILHES rejoint la CNIL en qualité de directeur de l’innovation et des technologies
En tant que directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL, Bertrand Pailhès aura la charge du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du pôle innovation…
18 November 2019
Bertrand PAILHES rejoint la CNIL en qualité de directeur de l’innovation et des technologies
En tant que directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL, Bertrand Pailhès aura la charge du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du pôle innovation…
18 November 2019
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
18 November 2019
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
18 November 2019
Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux
Cette technologie est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. La reconnaissance faciale soulève en effet des questions inédites touchant à des choix…
14 November 2019
Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux
Cette technologie est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. La reconnaissance faciale soulève en effet des questions inédites touchant à des choix…
14 November 2019
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019 - 2022
Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
06 November 2019
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat ...
Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
06 November 2019
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position
Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. Ils ont…
29 October 2019
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position
Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. Ils ont…
29 October 2019
La CNIL, alliée de confiance du quotidien numérique des Français
Dans sa nouvelle feuille de route stratégique, la CNIL fixe cinq priorités jusqu’en 2021, afin de mieux exercer sa mission de service public à l’égard de ses différents publics en répondant davantage…
16 October 2019
La CNIL, alliée de confiance du quotidien numérique des Français
Dans sa nouvelle feuille de route stratégique, la CNIL fixe cinq priorités jusqu’en 2021, afin de mieux exercer sa mission de service public à l’égard de ses différents publics en répondant davantage…
16 October 2019