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CHAPITRE IX - Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

Article 85 -  Traitement et liberté d'expression et d'information  Article 86 - Traitement et accès du public aux documents officiels  Article 87 - Traitement du numéro d…
  • #Particulier
  • #Professionnel
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CHAPITRE IX - Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

Article 85 -  Traitement et liberté d'expression et d'information  Article 86 - Traitement et accès du public aux documents officiels  Article 87 - Traitement du numéro d…
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La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
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La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
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CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant

Section 1 - Obligations générales Article 24 - Responsabilité du responsable du traitement Article 25 - Protection des données dès la conception et protection des données par défaut Article…
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CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant

Section 1 - Obligations générales Article 24 - Responsabilité du responsable du traitement Article 25 - Protection des données dès la conception et protection des données par défaut Article…
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RGPD en pratique : maîtrisez votre relation client

Offrir à vos clients la maîtrise de leurs données personnelles constitue un gage de qualité et de confiance envers votre marque, notamment s’ils comprennent que vous respectez leurs choix et ne les…
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RGPD en pratique : maîtrisez votre relation client

Offrir à vos clients la maîtrise de leurs données personnelles constitue un gage de qualité et de confiance envers votre marque, notamment s’ils comprennent que vous respectez leurs choix et ne les…
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English-French glossary on data protection

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