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Traitement d’Antécédents Judiciaires - TAJ : comment exercer vos droits ?

Le TAJ est un fichier du ministère de l’Intérieur, partagé entre la police et la gendarmerie nationale, permettant d’enregistrer et de consulter les antécédents judiciaires des individus.
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
  • #Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ)

20 November 2025

Traitement d’Antécédents Judiciaires - TAJ : comment exercer vos droits ?

Le TAJ est un fichier du ministère de l’Intérieur, partagé entre la police et la gendarmerie nationale, permettant d’enregistrer et de consulter les antécédents judiciaires des individus.
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  • #Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ)
20 November 2025

Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels

Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social…
  • #Professionnel
  • #Logement social
  • #Référentiel

19 November 2025

Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels

Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social…
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  • #Référentiel
19 November 2025

Monetisation of personal data: how much is our data worth?

The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This second article in a series of three publications looks at how…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Economics

18 November 2025

Monetisation of personal data: how much is our data worth?

The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This second article in a series of three publications looks at how…
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  • #Economics
18 November 2025

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?

La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce deuxième volet d’une série de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Economie

17 November 2025

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?

La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce deuxième volet d’une série de…
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17 November 2025

CNIL publishes 10th Innovation and Foresight Report - Our Data After Us, exploring the issues of digital death

Proposed by the Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), this new IP Report explores the life of data after death: management, transmission and new offerings such as conversational…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Innovation and Foresight

17 November 2025

CNIL publishes 10th Innovation and Foresight Report - Our Data After Us, exploring the issues of digital death

Proposed by the Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), this new IP Report explores the life of data after death: management, transmission and new offerings such as conversational…
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17 November 2025

Vote électronique par correspondance: une nouvelle recommandation en 2026

À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026. Sa précédente…
  • #Professionnel
  • #Vote électronique
  • #Recommandations

13 November 2025

Vote électronique par correspondance: une nouvelle recommandation en 2026

À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026. Sa précédente…
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13 November 2025