2016 results

Nomination de Jean-Michel FIETIER au poste de directeur administratif et financier de la CNIL

À compter du 15 juin 2026, Jean-Michel FIETIER est nommé directeur administratif et financier de la CNIL. Il succède à Jean-Marc SALMON, qui occupait ces fonctions depuis 2020.
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16 June 2026

Nomination de Jean-Michel FIETIER au poste de directeur administratif et financier de la CNIL

À compter du 15 juin 2026, Jean-Michel FIETIER est nommé directeur administratif et financier de la CNIL. Il succède à Jean-Marc SALMON, qui occupait ces fonctions depuis 2020.
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16 June 2026

Revoir le webinaire - Pixels de suivi dans les courriels : présentation des recommandations de la CNIL

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux pixels de suivi.
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15 June 2026

Revoir le webinaire - Pixels de suivi dans les courriels : présentation des recommandations de la CNIL

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux pixels de suivi.
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15 June 2026

Le CEPD rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données

Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a rencontré Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l'État de droit et de la protection des consommateurs. Par…
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10 June 2026

Le CEPD rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données

Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a rencontré Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l'État de droit et de la protection des consommateurs. Par…
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10 June 2026

Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?

Les règles concernant la prospection commerciale par téléphone changent à partir du 11 août 2026. Pour prospecter des particuliers, il faudra d’abord recueillir leur consentement. Les…
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10 June 2026

Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?

Les règles concernant la prospection commerciale par téléphone changent à partir du 11 août 2026. Pour prospecter des particuliers, il faudra d’abord recueillir leur consentement. Les…
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10 June 2026

La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?

La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
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10 June 2026

La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?

La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
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10 June 2026

La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel

La prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique, SMS-MMS, automate d’appel, etc.) est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y…
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10 June 2026

La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel

La prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique, SMS-MMS, automate d’appel, etc.) est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y…
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10 June 2026