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8 women who changed digital history

Often underestimated or forgotten, women have to face gender stereotypes to impose themselves in computing and innovation fields. On the occasion of International Women's Day, the CNIL invites you to…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Technology

21 March 2023

8 women who changed digital history

Often underestimated or forgotten, women have to face gender stereotypes to impose themselves in computing and innovation fields. On the occasion of International Women's Day, the CNIL invites you to…
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21 March 2023

Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne

Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Il relève les améliorations apportées par le…
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  • #Transferts de données hors UE

21 March 2023

Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission ...

Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Il relève les améliorations apportées par le…
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21 March 2023

Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales

La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Recherche

21 March 2023

Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales

La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
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21 March 2023

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
  • #Professionnel
  • #Commerce
  • #Prospection

21 March 2023

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
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21 March 2023

Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?

Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #Questions réponses santé

02 March 2023

Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?

Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
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02 March 2023

La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés

Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). …
  • #Professionnel
  • #Organisations syndicales
  • #Travail

23 February 2023

La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés

Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). …
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23 February 2023