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Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation

Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces derniers, la CNIL publie sa recommandation adoptée à la suite d…
  • #Particulier
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  • #Recommandations

25 June 2021

Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation

Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces derniers, la CNIL publie sa recommandation adoptée à la suite d…
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25 June 2021

Suppression de la déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file

La CNIL a fermé la procédure de déclaration de la CNIL en tant qu’autorité chef de file.
  • #Particulier
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  • #Guichet unique

24 June 2021

Suppression de la déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file

La CNIL a fermé la procédure de déclaration de la CNIL en tant qu’autorité chef de file.
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24 June 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 24 juin 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

24 June 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 24 juin 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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24 June 2021

Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?

À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Transfert de données

23 June 2021

Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?

À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
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23 June 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 17 juin 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
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  • #Ordre du jour

17 June 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 17 juin 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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  • #Ordre du jour
17 June 2021

Discover the Incollables® 2020 quiz on privacy to challenge each other and showing off your knowledge in data protection

In order to raise young people awareness of the protection of their privacy, the CNIL publishes a 60-question digital quiz called "Les Incollables® Keep you private life a secret!” designed in…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Digital Education

16 June 2021

Discover the Incollables® 2020 quiz on privacy to challenge each other and showing off your knowledge in data protection

In order to raise young people awareness of the protection of their privacy, the CNIL publishes a 60-question digital quiz called "Les Incollables® Keep you private life a secret!” designed in…
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16 June 2021