CNIL
Rencontrez la CNIL au Forum de l'emploi tech de l'État le 12 décembre 2019
Le Forum de l’emploi tech de l’État est organisé par la direction interministérielle du ...
20 November 2019
La coopération avec les autorités de contrôle européennes
Dans certains cas, il est nécessaire de coopérer avec les autres autorités européennes, dans le ...
25 October 2019
Les pouvoirs de la formation restreinte
En cas de non-conformité au RGPD et à la loi, le président de la CNIL peut saisir la formation ...
25 October 2019
![[Infographie] La procédure de sanction](https://www.cnil.fr/sites/default/files/styles/contenu-generique-liste-visuel/public/thumbnails/image/procedure_de_sanction_975x3713.jpg?itok=ujY0WwLZ)
Les étapes de la procédure de sanction
Lorsqu’une sanction est susceptible d’être prononcée, le président de la CNIL peut désigner ...
25 October 2019
![[Infographie] La procédure de sanction](https://www.cnil.fr/sites/default/files/styles/contenu-generique-grid-visuel/public/thumbnails/image/procedure_de_sanction_975x3713.jpg?itok=U-5V2IFQ)
Coopérations entre régulateurs
Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée ...
08 July 2019
Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application
Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en ...
03 June 2019