Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
24 September 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
24 September 2026
Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre 2026
Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes administratives et la version finale de ses lignes…
23 September 2026
Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre ...
Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes administratives et la version finale de ses lignes…
23 September 2026
EDPB harmonises fining methodology and adopts final DSA-GDPR guidelines
During its latest plenary, the EDPB has adopted guidelines on the application of the power to impose administrative fines in relation to other corrective powers under the GDPR and the final version…
23 September 2026
EDPB harmonises fining methodology and adopts final DSA-GDPR guidelines
During its latest plenary, the EDPB has adopted guidelines on the application of the power to impose administrative fines in relation to other corrective powers under the GDPR and the final version…
23 September 2026
The role of the Data Protection Officer (DPO) in the age of artificial intelligence: survey results released
The integration of AI into professional practices and the implementation of the AI regulation are creating new challenges for DPOs and their organisations. To better understand their expectations…
22 September 2026
The role of the Data Protection Officer (DPO) in the age of artificial intelligence: survey results released
The integration of AI into professional practices and the implementation of the AI regulation are creating new challenges for DPOs and their organisations. To better understand their expectations…
22 September 2026
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
17 September 2026
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
17 September 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 17 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 September 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 17 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 September 2026