Actualités et communiqués
Droit à l’effacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles
Après le droit d’accès en 2024, le droit à l’effacement a été choisi par la CNIL et ses homologues européens comme thématique d’investigation au niveau européen pour l’année 2025.
17 March 2025
Droit à l’effacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles
Après le droit d’accès en 2024, le droit à l’effacement a été choisi par la CNIL et ses homologues européens comme thématique d’investigation au niveau européen pour l’année 2025.
17 March 2025
Mission éthique : publication du cahier air2024 « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour (protéger) nos libertés ? »
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie, avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), son cahier air2024 à la suite du colloque du 19 novembre 2024…
11 March 2025
Mission éthique : publication du cahier air2024 « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour (protéger) nos ...
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie, avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), son cahier air2024 à la suite du colloque du 19 novembre 2024…
11 March 2025
Tables Informatique et Libertés : la CNIL met à jour sa doctrine et publie des Cahiers rassemblant les décisions rendues en 2024
La CNIL publie une mise à jour de ses Tables Informatique et Libertés. Elle publie également des Cahiers récapitulatifs de l’année 2024 concentrant ses nouvelles décisions importantes ainsi que l…
05 March 2025
Tables Informatique et Libertés : la CNIL met à jour sa doctrine et publie des Cahiers rassemblant les décisions rendues en ...
La CNIL publie une mise à jour de ses Tables Informatique et Libertés. Elle publie également des Cahiers récapitulatifs de l’année 2024 concentrant ses nouvelles décisions importantes ainsi que l…
05 March 2025
Revoir le webinaire - Protection des données et concurrence : les conclusions de la mission Lasserre
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux conclusions du rapport…
03 March 2025
Revoir le webinaire - Protection des données et concurrence : les conclusions de la mission Lasserre
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux conclusions du rapport…
03 March 2025
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations sur l’utilisation de caméras embarquées …
26 February 2025
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations sur l’utilisation de caméras embarquées …
26 February 2025
Accompagnement numérique : la CNIL et France services aident les usagers à protéger leurs données personnelles
France services, les services publics de proximité, et la CNIL sensibilisent et conseillent les usagers sur les bons gestes cyber et la protection de leurs données personnelles.
20 February 2025
Accompagnement numérique : la CNIL et France services aident les usagers à protéger leurs données personnelles
France services, les services publics de proximité, et la CNIL sensibilisent et conseillent les usagers sur les bons gestes cyber et la protection de leurs données personnelles.
20 February 2025
Coordination sur l’IA et protection des mineurs : retour sur la dernière plénière du CEPD
En février, la CNIL et ses homologues membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de sujets sensibles et urgents, tels que l’application du…
20 February 2025
Coordination sur l’IA et protection des mineurs : retour sur la dernière plénière du CEPD
En février, la CNIL et ses homologues membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de sujets sensibles et urgents, tels que l’application du…
20 February 2025
Éducation au numérique : jouez aux « Données paires-sonnelles » et apprenez à protéger votre vie privée
La CNIL revisite le classique jeu de paires pour sensibiliser petits et grands aux enjeux de la vie privée. Explorez la protection des données personnelles de manière ludique tout en partageant des…
19 February 2025
Éducation au numérique : jouez aux « Données paires-sonnelles » et apprenez à protéger votre vie privée
La CNIL revisite le classique jeu de paires pour sensibiliser petits et grands aux enjeux de la vie privée. Explorez la protection des données personnelles de manière ludique tout en partageant des…
19 February 2025
Retrouvez la CNIL au Salon des seniors du 12 au 15 mars 2025 à Paris Porte de Versailles
Faire des achats en ligne, éviter les arnaques, connaître vos droits sur vos données… Afin de vous accompagner dans votre quotidien numérique, la CNIL répondra à vos questions au Salon des seniors,…
17 February 2025
Retrouvez la CNIL au Salon des seniors du 12 au 15 mars 2025 à Paris Porte de Versailles
Faire des achats en ligne, éviter les arnaques, connaître vos droits sur vos données… Afin de vous accompagner dans votre quotidien numérique, la CNIL répondra à vos questions au Salon des seniors,…
17 February 2025
Sommet pour l’action sur l’IA : la CNIL accueille des personnalités et des spécialistes internationaux de l’IA
Le 13 février 2025, les invités du programme Personnalités d’avenir du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (PIPA) ont rencontré la CNIL pour échanger sur la manière d’articuler l…
13 February 2025
Sommet pour l’action sur l’IA : la CNIL accueille des personnalités et des spécialistes internationaux de l’IA
Le 13 février 2025, les invités du programme Personnalités d’avenir du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (PIPA) ont rencontré la CNIL pour échanger sur la manière d’articuler l…
13 February 2025
Gouvernance des données et IA : cinq autorités de protection des données s’engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée
Lors du Sommet pour l’action sur l’IA à Paris (6-11 février 2025), les autorités de protection des données australienne, coréenne, irlandaise, française et du Royaume-Uni ont signé une déclaration…
11 February 2025
Gouvernance des données et IA : cinq autorités de protection des données s’engagent pour une IA innovante et protectrice de ...
Lors du Sommet pour l’action sur l’IA à Paris (6-11 février 2025), les autorités de protection des données australienne, coréenne, irlandaise, française et du Royaume-Uni ont signé une déclaration…
11 February 2025
QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalification, la société QWANT a publié, en 2020, une…
11 February 2025
QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations ...
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalification, la société QWANT a publié, en 2020, une…
11 February 2025
IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer les personnes dont les…
07 February 2025
IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer les personnes dont les…
07 February 2025
Revoir le webinaire : Applications mobiles, comment prendre en compte les nouvelles recommandations de la CNIL lors de développements techniques ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux applications mobiles.
07 February 2025
Revoir le webinaire : Applications mobiles, comment prendre en compte les nouvelles recommandations de la CNIL lors de ...
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux applications mobiles.
07 February 2025
Sommet pour l’action sur l’IA à Paris : suivez la CNIL lors de nombreux évènements
À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’IA, la CNIL se mobilise et participe à de nombreux évènements pour promouvoir une IA respectueuse des droits fondamentaux. Transparence, protection des…
06 February 2025
Sommet pour l’action sur l’IA à Paris : suivez la CNIL lors de nombreux évènements
À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’IA, la CNIL se mobilise et participe à de nombreux évènements pour promouvoir une IA respectueuse des droits fondamentaux. Transparence, protection des…
06 February 2025
La CNIL sera présente à l’Université AFCDP des DPO les 6 et 7 février 2025
La 19e Université AFCDP des DPO se tiendra les 6 et 7 février 2025 sur le thème « Gouvernance des données : enjeux juridiques, éthiques et technologiques ». La CNIL sera présente pour…
05 February 2025
La CNIL sera présente à l’Université AFCDP des DPO les 6 et 7 février 2025
La 19e Université AFCDP des DPO se tiendra les 6 et 7 février 2025 sur le thème « Gouvernance des données : enjeux juridiques, éthiques et technologiques ». La CNIL sera présente pour…
05 February 2025
Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL
L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
05 February 2025
Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL
L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
05 February 2025
Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
04 February 2025
Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
04 February 2025
Revoir le webinaire : Applications mobiles, que retenir des nouvelles recommandations de la CNIL ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux applications mobiles.
31 January 2025
Revoir le webinaire : Applications mobiles, que retenir des nouvelles recommandations de la CNIL ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux applications mobiles.
31 January 2025
Observatoire du droit d’accès sur les réseaux sociaux : le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie son bilan
Le LINC a étudié les parcours d’accès aux copies des données personnelles mis en œuvre par 10 réseaux sociaux. Pour chaque réseau social, deux demandes d’accès ont été effectuées et examinées selon…
30 January 2025
Observatoire du droit d’accès sur les réseaux sociaux : le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie son ...
Le LINC a étudié les parcours d’accès aux copies des données personnelles mis en œuvre par 10 réseaux sociaux. Pour chaque réseau social, deux demandes d’accès ont été effectuées et examinées selon…
30 January 2025
Violations massives de données en 2024 : quels sont les principaux enseignements et mesures à prendre ?
En 2024, plusieurs violations de données d’une ampleur exceptionnelle ont touché de grandes bases de données et entraîné l’exfiltration des données de millions de Français. Pour prévenir ces…
28 January 2025
Violations massives de données en 2024 : quels sont les principaux enseignements et mesures à prendre ?
En 2024, plusieurs violations de données d’une ampleur exceptionnelle ont touché de grandes bases de données et entraîné l’exfiltration des données de millions de Français. Pour prévenir ces…
28 January 2025
Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
23 January 2025
Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
23 January 2025
Applications mobiles : comment intégrer des SDK et respecter la vie privée des utilisateurs ?
Les fournisseurs de SDK (« Software Development Kit » ou kit de développement logiciel) jouent un rôle central dans le fonctionnement des applications mobiles. La CNIL rappelle ses recommandations…
21 January 2025
Applications mobiles : comment intégrer des SDK et respecter la vie privée des utilisateurs ?
Les fournisseurs de SDK (« Software Development Kit » ou kit de développement logiciel) jouent un rôle central dans le fonctionnement des applications mobiles. La CNIL rappelle ses recommandations…
21 January 2025
[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation
Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
20 January 2025
[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation
Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
20 January 2025
Le CEPD adopte des lignes directrices sur la pseudonymisation et souhaite renforcer la coopération avec les autorités de la concurrence
Le 17 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le recours au pseudonyme et fait des propositions pour renforcer la coopération avec les…
20 January 2025
Le CEPD adopte des lignes directrices sur la pseudonymisation et souhaite renforcer la coopération avec les autorités de la ...
Le 17 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le recours au pseudonyme et fait des propositions pour renforcer la coopération avec les…
20 January 2025