Actualités et communiqués
Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre 2026
Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes administratives et la version finale de ses lignes…
23 September 2026
Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre ...
Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes administratives et la version finale de ses lignes…
23 September 2026
La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité
Avec « Au-delà de l’écran », l’Agence Privacy revient avec de nouvelles aventures ! Hypertrucage (deepfakes), arnaque aux sentiments, défis nocifs sur les réseaux sociaux, brouteurs :…
10 September 2026
La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité
Avec « Au-delà de l’écran », l’Agence Privacy revient avec de nouvelles aventures ! Hypertrucage (deepfakes), arnaque aux sentiments, défis nocifs sur les réseaux sociaux, brouteurs :…
10 September 2026
Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité…
10 September 2026
Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité…
10 September 2026
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement…
09 September 2026
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement…
09 September 2026
Violation de données en matière de santé : sanction de 500 000 euros à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE
Le 3 septembre 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 € à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE, pour ne pas avoir pris des mesures adaptées pour assurer la sécurité des…
03 September 2026
Violation de données en matière de santé : sanction de 500 000 euros à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE
Le 3 septembre 2026, la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 € à l’encontre de l’HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE, pour ne pas avoir pris des mesures adaptées pour assurer la sécurité des…
03 September 2026
Participez aux Rencontres Informatique & Libertés le 29 septembre 2026
La CNIL organise la 2ème édition de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 29 septembre 2026. Cette matinée est l'occasion d’échanger sur différents sujets en lien avec la…
31 August 2026
Participez aux Rencontres Informatique & Libertés le 29 septembre 2026
La CNIL organise la 2ème édition de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 29 septembre 2026. Cette matinée est l'occasion d’échanger sur différents sujets en lien avec la…
31 August 2026
Sensibiliser les élèves de CM2 à la protection des données
En 2026, la CNIL a contribué à sensibiliser 2 500 élèves de CM2 du département de l’Oise aux enjeux du numérique et à la protection des données personnelles. Vous êtes enseignant(e) ?…
27 August 2026
Sensibiliser les élèves de CM2 à la protection des données
En 2026, la CNIL a contribué à sensibiliser 2 500 élèves de CM2 du département de l’Oise aux enjeux du numérique et à la protection des données personnelles. Vous êtes enseignant(e) ?…
27 August 2026
IA : la CNIL met à jour son outil de traçabilité des modèles publiés en source ouverte
La CNIL publie une nouvelle version de son démonstrateur permettant d’explorer la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte. Cette mise à jour améliore notamment les performances de l…
26 August 2026
IA : la CNIL met à jour son outil de traçabilité des modèles publiés en source ouverte
La CNIL publie une nouvelle version de son démonstrateur permettant d’explorer la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte. Cette mise à jour améliore notamment les performances de l…
26 August 2026
Enseignement du premier et du second degrés : les règles et bonnes pratiques pour utiliser les outils collaboratifs en ligne
Les établissements du premier et du second degrés souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL…
24 August 2026
Enseignement du premier et du second degrés : les règles et bonnes pratiques pour utiliser les outils collaboratifs en ligne
Les établissements du premier et du second degrés souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL…
24 August 2026
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 824 990 000 euros pour…
24 August 2026
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 824 990 000 euros pour…
24 August 2026
Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne
Les établissements d’enseignement supérieur souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL rappelle…
24 August 2026
Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne
Les établissements d’enseignement supérieur souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL rappelle…
24 August 2026
Le refus de crédit en questions
Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes…
19 August 2026
Le refus de crédit en questions
Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes…
19 August 2026
Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’information de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle est donc d’ores et déjà saisie de ces violations et,…
18 August 2026
Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’information de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle est donc d’ores et déjà saisie de ces violations et,…
18 August 2026
Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO
Le RGPD autorise les organismes à confier d’autres missions à leur délégué à la protection des données (DPO). Ces missions ne doivent néanmoins pas faire obstacle à ses missions de DPO ou le placer…
10 August 2026
Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO
Le RGPD autorise les organismes à confier d’autres missions à leur délégué à la protection des données (DPO). Ces missions ne doivent néanmoins pas faire obstacle à ses missions de DPO ou le placer…
10 August 2026
Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'effacement de données personnelles la concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne. Il ne s’agit toutefois…
05 August 2026
Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'effacement de données personnelles la concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne. Il ne s’agit toutefois…
05 August 2026
Collège de la CNIL : 5 nouveaux membres nommés le 2 août 2026
À partir du 2 août 2026, cinq nouveaux membres intègrent la CNIL. Ces nominations interviennent dans le cadre d’un renouvellement partiel du Collège.
05 August 2026
Collège de la CNIL : 5 nouveaux membres nommés le 2 août 2026
À partir du 2 août 2026, cinq nouveaux membres intègrent la CNIL. Ces nominations interviennent dans le cadre d’un renouvellement partiel du Collège.
05 August 2026
Revoir le webinaire - Mise à jour des MR-001 et MR-003, ce qui change en 2026
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux méthodologies de…
31 July 2026
Revoir le webinaire - Mise à jour des MR-001 et MR-003, ce qui change en 2026
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux méthodologies de…
31 July 2026
Questions-réponses - recommandation relative aux pixels dans les courriers électroniques de la CNIL
La CNIL répond aux principales interrogations des professionnels sur la mise en œuvre de sa recommandation sur les pixels.
22 July 2026
Questions-réponses - recommandation relative aux pixels dans les courriers électroniques de la CNIL
La CNIL répond aux principales interrogations des professionnels sur la mise en œuvre de sa recommandation sur les pixels.
22 July 2026
Revoir le webinaire - Fournisseurs et prestataires de l’écosystème « pixels » : comment implémenter la recommandation CNIL ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux pixels de suivi.
22 July 2026
Revoir le webinaire - Fournisseurs et prestataires de l’écosystème « pixels » : comment implémenter la recommandation CNIL ...
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux pixels de suivi.
22 July 2026
IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisation de l’IA agentique, désormais capable d’agir sur son environnement à la place de son utilisateur. La délégation des…
20 July 2026
IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisation de l’IA agentique, désormais capable d’agir sur son environnement à la place de son utilisateur. La délégation des…
20 July 2026
Le CEPD demande une base légale pour le partage d’informations entre régulateurs
Lors d’une réunion à haut niveau qui s’est tenue à Dublin les 16 et 17 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a plaidé en faveur d’une base légale claire pour le partage…
20 July 2026
Le CEPD demande une base légale pour le partage d’informations entre régulateurs
Lors d’une réunion à haut niveau qui s’est tenue à Dublin les 16 et 17 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a plaidé en faveur d’une base légale claire pour le partage…
20 July 2026
Revoir le webinaire : Nouveau téléservice santé et recherche, ce qui change pour vos demandes d’autorisation
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au nouveau téléservice…
10 July 2026
Revoir le webinaire : Nouveau téléservice santé et recherche, ce qui change pour vos demandes d’autorisation
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au nouveau téléservice…
10 July 2026
Le CEPD met en lumière l’anonymisation et le moissonnage pour l’IA générative et adopte la version finale des lignes directrices sur la chaîne de blocs
Le 7 juillet 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l’anonymisation et des lignes directrices sur le moissonnage dans le contexte de l’IA générative. Il a aussi adopté la version finale de…
09 July 2026
Le CEPD met en lumière l’anonymisation et le moissonnage pour l’IA générative et adopte la version finale des lignes ...
Le 7 juillet 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l’anonymisation et des lignes directrices sur le moissonnage dans le contexte de l’IA générative. Il a aussi adopté la version finale de…
09 July 2026
Travail, ressources humaines : le contrôle de l’activité des personnes employées
Un employeur a le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’activité des membres du personnel ainsi que leur usage des équipements au travail. Il s’agit d’une contrepartie normale et inhérente au contrat…
09 July 2026
Travail, ressources humaines : le contrôle de l’activité des personnes employées
Un employeur a le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’activité des membres du personnel ainsi que leur usage des équipements au travail. Il s’agit d’une contrepartie normale et inhérente au contrat…
09 July 2026
Géolocalisation et applications mobiles : quelles règles pour protéger les données des utilisateurs ?
La géolocalisation est devenue un outil central des applications mobiles. Mais sa collecte et sa réutilisation soulèvent des enjeux majeurs de protection des données personnelles. La CNIL rappelle…
07 July 2026
Géolocalisation et applications mobiles : quelles règles pour protéger les données des utilisateurs ?
La géolocalisation est devenue un outil central des applications mobiles. Mais sa collecte et sa réutilisation soulèvent des enjeux majeurs de protection des données personnelles. La CNIL rappelle…
07 July 2026