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Ordre du jour de la séance plénière du 27 février 2020

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 27 février 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
27 February 2020

Ordre du jour de la séance plénière du 27 février 2020

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 27 février 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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27 February 2020

Dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public : la CNIL rappelle les règles

De plus en plus d’entreprises ont recours à des dispositifs collectant des données depuis les terminaux mobiles (téléphones portables, smartphones, etc.) afin de mesurer l’audience de panneaux…
  • #Professionnel
  • #Wifi public
24 February 2020

Dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public : la CNIL rappelle les règles

De plus en plus d’entreprises ont recours à des dispositifs collectant des données depuis les terminaux mobiles (téléphones portables, smartphones, etc.) afin de mesurer l’audience de panneaux…
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24 February 2020

Le contrat : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?

Le contrat est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que le traitement soit objectivement…
  • #Professionnel
  • #Bases légales
21 February 2020

Le contrat : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?

Le contrat est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que le traitement soit objectivement…
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21 February 2020

5 arguments pour rappeler que la mise en ligne d’une photo de votre enfant n’est pas un acte anodin

La publication de photos de mineurs sur les réseaux sociaux pose de plus en plus la question de la responsabilité des parents. Elle a aussi des incidences sur la vie privée de leurs enfants. Voici…
  • #Particulier
  • #Réseaux sociaux
12 February 2020

5 arguments pour rappeler que la mise en ligne d’une photo de votre enfant n’est pas un acte anodin

La publication de photos de mineurs sur les réseaux sociaux pose de plus en plus la question de la responsabilité des parents. Elle a aussi des incidences sur la vie privée de leurs enfants. Voici…
  • #Particulier
  • #Réseaux sociaux
12 February 2020

Les règles d'entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules)

Les règles d'entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles hors…
  • #Professionnel
  • #Transferts de données hors UE
  • #BCR
07 February 2020

Les règles d'entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules)

Les règles d'entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles hors…
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  • #Transferts de données hors UE
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07 February 2020

Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité

Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué. En pilotant les démarches de mise en conformité, il consolide les relations de confiance avec les administrés et limite les…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
07 February 2020

Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité

Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué. En pilotant les démarches de mise en conformité, il consolide les relations de confiance avec les administrés et limite les…
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07 February 2020