1883 results

The sanctions issued by the CNIL

The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanctions
02 January 2025

The sanctions issued by the CNIL

The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanctions
02 January 2025

Rapport social unique

Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.
01 January 2025

Rapport social unique

Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.
01 January 2025

La CNIL vous présente ses meilleurs vœux pour 2025

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2025.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vie de la CNIL
31 December 2024

La CNIL vous présente ses meilleurs vœux pour 2025

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2025.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vie de la CNIL
31 December 2024

La vidéoverbalisation

La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vidéoprotection
26 December 2024

La vidéoverbalisation

La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vidéoprotection
26 December 2024

Captation sonore : l’interdiction de la collecte sur la voie publique

Les dispositifs de vidéoprotection ne peuvent pas collecter le son des images enregistrées sur la voie publique, compte tenu des risques pour les libertés individuelles. Les enregistrements…
  • #Professionnel
  • #Captation du son
  • #Vidéoprotection
26 December 2024

Captation sonore : l’interdiction de la collecte sur la voie publique

Les dispositifs de vidéoprotection ne peuvent pas collecter le son des images enregistrées sur la voie publique, compte tenu des risques pour les libertés individuelles. Les enregistrements…
  • #Professionnel
  • #Captation du son
  • #Vidéoprotection
26 December 2024

[Clôturée] Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation

La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
  • #Professionnel
  • #Conformité
  • #RGPD
23 December 2024

[Clôturée] Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation

La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
  • #Professionnel
  • #Conformité
  • #RGPD
23 December 2024