Santé
SNDS : Système National des Données de Santé
Créé par la loi de modernisation de notre système de santé, le « Système national des données de santé » (SNDS) regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Le SNDS vise…
30 March 2017
SNDS : Système National des Données de Santé
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30 March 2017
Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?
Saisie de plusieurs plaintes concernant l’ouverture de dossiers pharmaceutiques à l’insu des personnes concernées, la CNIL rappelle que l’ouverture d’un dossier pharmaceutique, si elle présente un…
12 October 2016
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12 October 2016
Données de santé, messagerie électronique et fax
La messagerie électronique et le fax, même s’ils apportent un gain de temps, ne constituent pas a priori un moyen de communication sûr pour transmettre des données médicales nominatives. Une simple…
01 December 2015
Données de santé, messagerie électronique et fax
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01 December 2015
L'accès au dossier médical
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le…
28 August 2013
L'accès au dossier médical
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28 August 2013
Données de santé : un impératif, la sécurité
Assurer la sécurité de vos fichiers c’est pouvoir garantir, à vos patients la confidentialité des données qui y figurent et disposer, en permanence, d’un outil de travail fiable.
31 January 2013
Données de santé : un impératif, la sécurité
Assurer la sécurité de vos fichiers c’est pouvoir garantir, à vos patients la confidentialité des données qui y figurent et disposer, en permanence, d’un outil de travail fiable.
31 January 2013
Le numéro de Sécurité Sociale
07 March 2011
Le numéro de Sécurité Sociale
07 March 2011