Droits des mineurs
Journée internationale des droits de l’enfant : échanges entre des élèves de CM2 et la présidente de la CNIL
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la présidente de la CNIL a souhaité se rendre, le vendredi 19 novembre 2021, dans une classe de CM2 de l’école Jean-Louis Barrault à…
19 November 2021
Journée internationale des droits de l’enfant : échanges entre des élèves de CM2 et la présidente de la CNIL
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la présidente de la CNIL a souhaité se rendre, le vendredi 19 novembre 2021, dans une classe de CM2 de l’école Jean-Louis Barrault à…
19 November 2021
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 August 2021
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 August 2021
Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
09 June 2021
Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
09 June 2021
Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits
Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
09 June 2021
Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits
Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
09 June 2021
Recommandation 5 : promouvoir des outils de contrôle parental respectueux de la vie privée et de l’intérêt de l’enfant
Les dispositifs de contrôle parental constituent un outil de protection des enfants en ligne. Toutefois, la CNIL appelle à la vigilance face à certaines fonctionnalités très intrusives qui pourraient…
09 June 2021
Recommandation 5 : promouvoir des outils de contrôle parental respectueux de la vie privée et de l’intérêt de l’enfant
Les dispositifs de contrôle parental constituent un outil de protection des enfants en ligne. Toutefois, la CNIL appelle à la vigilance face à certaines fonctionnalités très intrusives qui pourraient…
09 June 2021
Recommandation 3 : accompagner les parents dans l’éducation au numérique
Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de…
09 June 2021
Recommandation 3 : accompagner les parents dans l’éducation au numérique
Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de…
09 June 2021