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Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat

Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
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03 February 2023

Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat

Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
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03 February 2023

Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée

Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus…
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01 February 2023

Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée

Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus…
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01 February 2023

Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive

La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
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31 January 2023

Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive

La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
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31 January 2023

La CNIL publie un guide pour les recruteurs

Un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques…
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  • #Recrutement
30 January 2023

La CNIL publie un guide pour les recruteurs

Un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques…
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30 January 2023

Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
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27 January 2023

Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction ...

La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
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27 January 2023

Revoir le webinaire : recommandation de la CNIL sur les mots de passe, quels sont les principaux changements ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le cinquième épisode consacré à la nouvelle…
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  • #Mots de Passe
25 January 2023

Revoir le webinaire : recommandation de la CNIL sur les mots de passe, quels sont les principaux changements ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le cinquième épisode consacré à la nouvelle…
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25 January 2023

Évènement : IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?

Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des…
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24 January 2023

Évènement : IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?

Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des…
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24 January 2023

Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)

Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
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  • #Cookies et traceurs
18 January 2023

Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)

Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
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18 January 2023

Revoir le webinaire : sécurité des systèmes d'IA, enjeux et bonnes pratiques

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…
  • #Particulier
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05 January 2023

Revoir le webinaire : sécurité des systèmes d'IA, enjeux et bonnes pratiques

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…
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05 January 2023

Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables

À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
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  • #Transfert de données
  • #Clauses contractuelles types
21 December 2022

Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables

À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
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21 December 2022

Meilleurs vœux pour l'année 2023

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
  • #Particulier
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19 December 2022

Meilleurs vœux pour l'année 2023

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
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19 December 2022

Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles

La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
  • #Particulier
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  • #Données personnelles
05 December 2022

Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles

La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
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05 December 2022

[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de la CNIL

La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
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  • #Télésurveillance
01 December 2022

[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de ...

La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
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01 December 2022

La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français

La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
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  • #Éducation numérique
30 November 2022

La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français

La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
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30 November 2022

La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs

Le 28 novembre 2022, la CNIL a été invitée par l’Arcom à la signature d’une charte par laquelle les opérateurs de plateformes en ligne s’engagent à favoriser le signalement de contenus préjudiciables…
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29 November 2022

La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs

Le 28 novembre 2022, la CNIL a été invitée par l’Arcom à la signature d’une charte par laquelle les opérateurs de plateformes en ligne s’engagent à favoriser le signalement de contenus préjudiciables…
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29 November 2022

Forum de l’emploi numérique de l’état : La CNIL recrute 4 talents du numérique

La CNIL sera présente au prochain Forum de l’emploi numérique de l’État. Gratuit et ouvert à tous, il s’adresse aussi bien aux agents publics qu’aux candidats extérieurs à l’administration, qu’ils…
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  • #Recrutement
25 November 2022

Forum de l’emploi numérique de l’état : La CNIL recrute 4 talents du numérique

La CNIL sera présente au prochain Forum de l’emploi numérique de l’État. Gratuit et ouvert à tous, il s’adresse aussi bien aux agents publics qu’aux candidats extérieurs à l’administration, qu’ils…
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25 November 2022

Applications mobiles : la CNIL présente son plan d’action pour protéger votre vie privée

Les applications mobiles sont un des principaux moyens d’accès à des contenus et des services numériques. La CNIL a établi un plan d’action pour les années à venir afin d’accompagner leur mise en…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Applications
24 November 2022

Applications mobiles : la CNIL présente son plan d’action pour protéger votre vie privée

Les applications mobiles sont un des principaux moyens d’accès à des contenus et des services numériques. La CNIL a établi un plan d’action pour les années à venir afin d’accompagner leur mise en…
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24 November 2022

Innovation éducative : retrouvez la CNIL au salon Educ@tech Expo

La CNIL sera présente au salon Educ@tech Expo de la Porte de Versailles (Paris) du 30 novembre au 2 décembre 2022. Elle présentera à cette occasion ses nouvelles ressources pédagogiques « Tous…
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23 November 2022

Innovation éducative : retrouvez la CNIL au salon Educ@tech Expo

La CNIL sera présente au salon Educ@tech Expo de la Porte de Versailles (Paris) du 30 novembre au 2 décembre 2022. Elle présentera à cette occasion ses nouvelles ressources pédagogiques « Tous…
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23 November 2022

Protection des données et droit de la concurrence : Marie-Laure Denis intervient devant le collège de l’Autorité de la concurrence

La présidente de la CNIL s’est exprimée devant le collège de l’Autorité de la concurrence. Elle a souligné les convergences entre les régulations conduites par les deux autorités. Elle a annoncé…
  • #Professionnel
  • #Données personnelles
  • #Interrégulation
23 November 2022

Protection des données et droit de la concurrence : Marie-Laure Denis intervient devant le collège de l’Autorité de la ...

La présidente de la CNIL s’est exprimée devant le collège de l’Autorité de la concurrence. Elle a souligné les convergences entre les régulations conduites par les deux autorités. Elle a annoncé…
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23 November 2022

Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…
  • #Professionnel
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22 November 2022

Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…
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22 November 2022

Journée internationale des droits de l’enfant : la CNIL organise des ateliers en école primaire

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay …
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21 November 2022

Journée internationale des droits de l’enfant : la CNIL organise des ateliers en école primaire

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay …
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21 November 2022

La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété

Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la…
  • #Particulier
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18 November 2022

La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété

Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la…
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18 November 2022

Voyager en dehors de l’UE : la liste de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette

Pour voyager en dehors de l’Union européenne en toute sérénité, n’oubliez pas de protéger vos données ! La CNIL propose une liste de vérification pour sécuriser votre téléphone, votre ordinateur…
  • #Particulier
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14 November 2022

Voyager en dehors de l’UE : la liste de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette

Pour voyager en dehors de l’Union européenne en toute sérénité, n’oubliez pas de protéger vos données ! La CNIL propose une liste de vérification pour sécuriser votre téléphone, votre ordinateur…
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14 November 2022

« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux

Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un…
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10 November 2022

« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de ...

Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un…
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10 November 2022

[REDIFFUSION] air2022 : retrouvez l'évènement en vidéo

La CNIL publie la rediffusion de air2022, la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
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07 November 2022

[REDIFFUSION] air2022 : retrouvez l'évènement en vidéo

La CNIL publie la rediffusion de air2022, la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
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07 November 2022