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La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?

La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
  • #Professionnel
  • #Prospection
  • #Commerce

10 June 2026

La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?

La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
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10 June 2026

Le CEPD rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données

Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a rencontré Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l'État de droit et de la protection des consommateurs. Par…
  • #Particulier
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  • #CEPD

10 June 2026

Le CEPD rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données

Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a rencontré Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l'État de droit et de la protection des consommateurs. Par…
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10 June 2026

La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel

La prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique, SMS-MMS, automate d’appel, etc.) est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y…
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10 June 2026

La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel

La prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique, SMS-MMS, automate d’appel, etc.) est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y…
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10 June 2026

Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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  • #Ordre du jour

04 June 2026

Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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04 June 2026
5eme édition du Privacy Research Day - Paris, 24 juin 2026 - Par la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Journée de recherche sur la vie privée 2026 (Privacy Research Day) : voir la rediffusion

La cinquième édition de la Journée de recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) se tiendra le 24 juin 2026, dans le cadre du G7 des autorités de protection des données accueilli par la CNIL…
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28 May 2026

5eme édition du Privacy Research Day - Paris, 24 juin 2026 - Par la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Journée de recherche sur la vie privée 2026 (Privacy Research Day) : voir la rediffusion

La cinquième édition de la Journée de recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) se tiendra le 24 juin 2026, dans le cadre du G7 des autorités de protection des données accueilli par la CNIL…
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28 May 2026

Health data: fine of 5 million euros against IQVIA

On 26 May 2026, IQVIA OPERATIONS FRANCE was fined €5 million, in particular because it didn't respect guarantees aimed at limiting risks to individuals in the management of health data warehouses.
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  • #Sanctions

28 May 2026

Health data: fine of 5 million euros against IQVIA

On 26 May 2026, IQVIA OPERATIONS FRANCE was fined €5 million, in particular because it didn't respect guarantees aimed at limiting risks to individuals in the management of health data warehouses.
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28 May 2026