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La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?

La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Prospection
28 December 2018

La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?

La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
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28 December 2018

Ordre du jour de la séance plénière du 20 décembre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
20 December 2018

Ordre du jour de la séance plénière du 20 décembre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
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20 December 2018

La certification

La certification constitue un véritable sceau de confiance, qui résulte d’une initiative de la CNIL ou d’un secteur professionnel.
  • #Professionnel
  • #Certification
19 December 2018

La certification

La certification constitue un véritable sceau de confiance, qui résulte d’une initiative de la CNIL ou d’un secteur professionnel.
  • #Professionnel
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19 December 2018

Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés

L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des…
  • #Particulier
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  • #Loi Informatique et Libertés
19 December 2018

Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés

L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des…
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19 December 2018

Téléservices et protection de la vie privée

Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices…
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  • #Téléservices
17 December 2018

Téléservices et protection de la vie privée

Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices…
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17 December 2018

Ordre du jour de la séance plénière du 13 décembre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
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  • #Ordre du jour
13 December 2018

Ordre du jour de la séance plénière du 13 décembre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
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13 December 2018