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Ordre du jour de la séance plénière du 9 janvier 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
09 January 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 9 janvier 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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09 January 2025

Nomination de Delphine Legoherel et Victor Nicolle aux nouvelles directions de la CNIL

Précédemment directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions, Delphine Legoherel a pris ses fonctions de directrice de l’exercice des droits et des plaintes le 1er janvier 2025,…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vie de la CNIL
06 January 2025

Nomination de Delphine Legoherel et Victor Nicolle aux nouvelles directions de la CNIL

Précédemment directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions, Delphine Legoherel a pris ses fonctions de directrice de l’exercice des droits et des plaintes le 1er janvier 2025,…
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06 January 2025

FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés

FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne…) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #FICOBA
06 January 2025

FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés

FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne…) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.
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06 January 2025

Exercer ses droits par l’intermédiaire de la CNIL

La CNIL propose un service en ligne pour vous permettre d’accéder, de rectifier ou d’effacer des données vous concernant dans certains fichiers gérés par des administrations (fichiers de police, de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits
06 January 2025

Exercer ses droits par l’intermédiaire de la CNIL

La CNIL propose un service en ligne pour vous permettre d’accéder, de rectifier ou d’effacer des données vous concernant dans certains fichiers gérés par des administrations (fichiers de police, de…
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06 January 2025

[Rediffusion] Séminaire de recherche « cookies et traçage »

Le 24 octobre 2024, le LINC a organisé un séminaire de recherche sur le thème des bannières de cookies, des technologies de suivi sur le web et des conceptions trompeuses (dark patterns). Huit…
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs
  • #Conceptions trompeuses
03 January 2025

[Rediffusion] Séminaire de recherche « cookies et traçage »

Le 24 octobre 2024, le LINC a organisé un séminaire de recherche sur le thème des bannières de cookies, des technologies de suivi sur le web et des conceptions trompeuses (dark patterns). Huit…
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03 January 2025

Les sanctions prononcées par la CNIL

Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
02 January 2025

Les sanctions prononcées par la CNIL

Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
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02 January 2025