The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
14 April 2026
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
14 April 2026
Municipales 2026 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 …
08 April 2026
Municipales 2026 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 …
08 April 2026
Outil PIA : téléchargez et installez le logiciel de la CNIL
Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.
07 April 2026
Outil PIA : téléchargez et installez le logiciel de la CNIL
Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.
07 April 2026
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les…
07 April 2026
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les…
07 April 2026
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres…
03 April 2026
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres…
03 April 2026
FAQ - Gérer vos désignations de DPO
03 April 2026
FAQ - Gérer vos désignations de DPO
03 April 2026