Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
17 September 2026
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
17 September 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 17 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 September 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 17 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 September 2026
La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité
Avec « Au-delà de l’écran », l’Agence Privacy revient avec de nouvelles aventures ! Hypertrucage (deepfakes), arnaque aux sentiments, défis nocifs sur les réseaux sociaux, brouteurs :…
10 September 2026
La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité
Avec « Au-delà de l’écran », l’Agence Privacy revient avec de nouvelles aventures ! Hypertrucage (deepfakes), arnaque aux sentiments, défis nocifs sur les réseaux sociaux, brouteurs :…
10 September 2026
Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité…
10 September 2026
Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité…
10 September 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 September 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 September 2026
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement…
09 September 2026
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement…
09 September 2026