Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
20 November 2023
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
20 November 2023
CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
17 November 2023
CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
17 November 2023
EDPB provides clarity on tracking techniques covered by the ePrivacy Directive
On 15 November 2023, the EDPB adopted Guidelines on the technical scope of Art. 5 (3) of the ePrivacy Directive. The Guidelines aim to clarify which technical operations, in particular new and…
17 November 2023
EDPB provides clarity on tracking techniques covered by the ePrivacy Directive
On 15 November 2023, the EDPB adopted Guidelines on the technical scope of Art. 5 (3) of the ePrivacy Directive. The Guidelines aim to clarify which technical operations, in particular new and…
17 November 2023
Information sur une recherche scientifique en cours
Pour permettre la réalisation d’une recherche scientifique, des informations relatives aux plaintes et demandes d’information et de conseil reçues par la CNIL, de juin à décembre 2023, seront…
16 November 2023
Information sur une recherche scientifique en cours
Pour permettre la réalisation d’une recherche scientifique, des informations relatives aux plaintes et demandes d’information et de conseil reçues par la CNIL, de juin à décembre 2023, seront…
16 November 2023
45th Global Privacy Assembly
The Global Privacy Assembly, which brings together the data protection authorities from more than 80 countries, has adopted seven resolutions, including two on artificial intelligence at its annual…
16 November 2023
45th Global Privacy Assembly
The Global Privacy Assembly, which brings together the data protection authorities from more than 80 countries, has adopted seven resolutions, including two on artificial intelligence at its annual…
16 November 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 16 novembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 November 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 16 novembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 November 2023