Cookies: AMERICAN EXPRESS fined €1.5 million by the CNIL
On 27th November 2025, the CNIL sanctioned AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, the French subsidiary of the AMERICAN EXPRESS group, with a fine of €1.5 million for non-compliance with the rules applicable…
03 December 2025
Cookies: AMERICAN EXPRESS fined €1.5 million by the CNIL
On 27th November 2025, the CNIL sanctioned AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, the French subsidiary of the AMERICAN EXPRESS group, with a fine of €1.5 million for non-compliance with the rules applicable…
03 December 2025
Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) de la CNIL
Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 December 2025
Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) de la CNIL
Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 December 2025
Données personnelles – Gestion des demandes d’exercice des droits indirect (EDI)
Les demandes d’EDI font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 December 2025
Données personnelles – Gestion des demandes d’exercice des droits indirect (EDI)
Les demandes d’EDI font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 December 2025
Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement
Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
01 December 2025
Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement
Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
01 December 2025
Données personnelles – Gestion des demandes « tout public »
La gestion des demandes « tout public » de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 December 2025
Données personnelles – Gestion des demandes « tout public »
La gestion des demandes « tout public » de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 December 2025
Données personnelles – Gestion des demandes adressées au DPO/DPD de la CNIL
Le formulaire de contact du Délégué à la protection des données de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 December 2025
Données personnelles – Gestion des demandes adressées au DPO/DPD de la CNIL
Le formulaire de contact du Délégué à la protection des données de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 December 2025